Le certificat d urbanisme

Le certificat d’urbanisme

Cette formation technique et pratique sur les certificats d'urbanisme vise à développer les connaissances des professionnels (partenaires publics et privés) en matière de droit de l'urbanisme.

En effet, dans le cadre d’une vente d’un terrain notamment, bâti ou non, les notaires ou agences immobilières peuvent solliciter auprès des communes un certificat d’urbanisme d’information. Celui-ci aura pour but de recenser l’ensemble des règles et servitudes applicables au terrain. Il est ainsi nécessaire de savoir lire les documents d’urbanisme applicables, et restituer les informations dans le cadre de l’instruction et la rédaction des certificats d’urbanisme d’information.

Document clef, il est donc important de connaitre le régime du certificat d'urbanisme !

Objectifs :

Obtenir des informations préalables au dépôt d'un permis de construire

Maîtriser les modalités des différents certificats :
- Le certificat informatif
- Le certificat opérationnel
Focus sur les garanties apportées par ce certificat
Savoir rédiger un certificat d’urbanisme (le contenu et la décision)

Prérequis :

Aucun pré-requis

Programme :

L’intérêt du certificat d’urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
1. La présentation de la demande
2. Le dépôt du dossier de certificat d’urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
La décision et son contenu
1. Les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation
2. La délivrance du certificat d’urbanisme
3. Le contenu commun au certificat d’urbanisme informatif et opérationnel
4. La précision du certificat d’urbanisme
Le contentieux

Public :

Directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement
Responsables des affaires immobilières et foncières
Responsables de service juridique et juristes
Instructeurs ADS
Chefs de projets urbanisme et aménagement
Négociateurs foncier

Compétences acquises :

Comprendre l'intérêt d'un certificat d'urbanisme
Connaitre le contenu d'un certificat d'urbanisme
Maîtriser toute la jurisprudence et les spécificités des certificats d'urbanisme

Méthodes pédagogiques :

Brainstorming
Support de cours formation
Transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation