Le projet urbain partenarial

Le projet urbain partenarial (ou le "PUP") permet de faire pré-financer, par des porteurs de projets privés (opérations d'aménagement ou de construction ponctuelles), la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par ces projets privés. La participation au financement des équipements publics, fixée dans la convention de PUP, se substituera au paiement de la part communale de la taxe d'aménagement (TA).

La convention de PUP est un contrat à conclure, notamment, entre le porteur de projet et le maître d’ouvrage des équipements publics à réaliser. Cette convention de PUP sera une pièce obligatoire du dossier d'autorisation d'urbanisme.

Il s’agit de décrypter cette méthode de financement contractualisé.

Objectifs :

Avoir les bons reflexes lors de la rédaction d'une convention de PUP

Développer l'urbanisme opérationnel d'initiative privée.
Identifier les étapes de la procédure de PUP
Savoir rédiger une convention de PUP
Gérer les risques contentieux

Prérequis :

Avoir des connaissances en droit public et/ou en gestion domaniale
Connaitre les principes du financement des équipements

Programme :

Cerner le champ d'application du PUP
1. L'opportunité de signer une convention de PUP
2. Le champ d'application territorial / matériel
Le régime du PUP
1. L'initiative
2. Les parties
3. Les signataires
4. La nature
La mise en œuvre du PUP
1. Les effets de la convention de PUP
2. Le contentieux et la prévention des conséquences en cas de non-respect des engagements contractuels
La mise en pratique
1. Travail à la construction d'une convention de PUP
2. Etude de cas

Public :

Directeurs et Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
Directeurs et Responsables des affaires juridiques
Chefs de projets urbanisme et opérationnels
Juristes

Compétences acquises :

Anticiper les points qui doivent être soigneusement réfléchis, lors de la rédaction d’une convention de PUP
Mettre en place une convention de PUP
Maîtriser la jurisprudence et la règlementation en vigueur

Méthodes pédagogiques :

Brainstorming
Support de cours formation
Transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation