Les droits de préemption
Le droit de préemption est un outil juridique complexe qui permet aux collectivités territoriales d'acquérir des biens immobiliers dans certaines conditions. C'est donc un outil de maitrise foncière indispensable à connaitre.
Il existe d'ailleurs plusieurs droit de préemption. Mais comment choisir le bon ? Comment éviter les pièges?
Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension approfondie du droit de préemption, des procédures à suivre et ce afin d'éviter les contentieux.
Objectifs :
Connaître les différents droits de préemption et leur application
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Identifier les particularités des différents droits de préemption pour savoir utiliser la bonne procédure
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Identifier les enjeux et connaître la réglementation applicable au droit de préemption
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Identifier chaque étape pour mener à bien son projet
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Être en capacité de prévenir et de gérer les contentieux.
Prérequis :
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Aucun pré-requis demandés
Programme :
1. La définition
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Instrument de la politique d’aménagement du territoire
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Le droit applicable
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Les réformes
2. La procédure commune du droit de préemption urbain
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l’objet du droit de préemption
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le champ d’application du droit de préemption
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la décision de préemption,
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les effets de la décision de préemption
3. La diversité des droits de préemption
- ZAD, Safer, fonds de commerce, droit de priorité, etc...
4. Atelier "droit de préemption"
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Analyse d’une DIA
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Rédaction d’une décision de préemption
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Les suites de la décision de préemption
Public :
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Directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement
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Responsables des affaires immobilières et foncières
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Responsables de service juridique et juristes
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Chefs de projets urbanisme et aménagement
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Développeurs immobiliers et monteurs d'opérations
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Négociateurs foncier
Compétences acquises :
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Connaître les différentes procédures à suivre pour mettre en œuvre le droit de préemption
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Maîtriser les techniques de négociation et de communication nécessaires pour mener à bien une opération de préemption.
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Savoir identifier les pièges à éviter dans la mise en œuvre du droit de préemption.
Méthodes pédagogiques :
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Brainstorming
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Support de cours formation
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Transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles
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Auto évaluation préalable en amont de la formation
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Évaluation des acquis en fin de formation
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Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Tarifs :
Durée : 2 jours (soit 14 heures)
Option 1: En présentiel
Prix : 2.200 € HT
Prestations inclues : boissons + déjeuner
Date : session à venir
Lieu : à programmer
-15% sur le prix affiché uniquement
pour les membres de Clairurba
Option 2 : A distance en visioformation
Prix : 2.200 € HT
Date : session à venir
Lieu : à programmer
-15% sur le prix affiché uniquement
pour les membres de Clairurba