Les fondamentaux des autorisations d urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

La procédure d'octroi d'une autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de travaux de construction et d'aménagement a évolué au fil du temps.

Par ailleurs, constituer le dossier et instruire une autorisation d'urbanisme imposent d'identifier le cadre réglementaire et le champ d'application de chaque demande d’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable…).

Il est indispensable de comprendre les subtilités et le champ d'application de chaque autorisation pour dialoguer plus efficacement avec les responsables de services instructeurs, les promoteurs, les constructeurs

Objectifs :

Analyser les régimes et les procédures des différents permis

Appréhender le régime juridique des autorisations d’urbanisme
Choisir l’outil adapté à son projet
Connaitre les étapes de l'instruction de ces autorisations
Prévenir le risque contentieux

Prérequis :

Aucun - initiation pour les débutants

Programme :

1. Maîtriser les principales règles d’urbanisme

Maîtriser la réglementation et savoir articuler les autorisations d’urbanisme avec la pyramide des normes
Connaître les autorités compétentes pour délivrer les autorisations d’occupation du sol

2. Décrypter le champ d’application du permis de construire

Savoir quand solliciter :

Un permis de construire
Un permis d’aménager
Une déclaration préalable

Savoir quand une opération est dispensée de toutes formalités
Connaître le régime de certains ouvrages particuliers
Connaître les opérations soumises à une autre législation que le Code de l’urbanisme
Solliciter un certificat d’urbanisme
Le sursis à statuer

3. Maîtriser les règles de l’instruction

Connaître les règles de fond et de forme de la demande d’autorisation
Connaître les étapes de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme
Connaître les caractéristiques d’une décision d’urbanisme

4. La mise en œuvre du permis de construire

Le régime du permis de construire
Les règles contentieuses

Public :

Directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement
Responsables des affaires immobilières et foncières
Responsables de service juridique
Chefs de projets urbanisme et aménagement
Juristes
Techniciens confrontés à un projet urbain

Compétences acquises :

Gérer efficacement son projet urbain dans le respect du Code de l'urbanisme
Maîtriser la règlementation en vigueur

Méthodes pédagogiques :

Brainstorming
Support de cours formation
Transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation