POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES - DONNÉES PERSONNELLES

Politique de protection des données personnelles

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La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par CLAIRUBA afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en France et en Europe (RGPD).

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la CNIL pour la France. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

CLAIRURBA est responsable du traitement de vos données personnelles et en tant que partenaire de confiance, nous voulons que nos clients soient assurés que nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles et le respect de leurs droits.

Nous nous sommes engagés dans un programme de conformité RGPD. Tous les processus et pratiques du groupe sont en permanence analysés pour améliorer la protection des données personnelles. Tous les collaborateurs sont formés pour intégrer leurs nouvelles responsabilités liées au RGPD et les personnes qui ont vocation à traiter des données à caractère personnel ont signé un engagement de confidentialité.

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Données collectées et durée de conservation

Clairurba veille à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre (notamment vos nom, prénom, civilité, adresse, téléphone, e-mails professionnels ou personnels, société, fonction), des informations d’utilisateur et de compte comprenant vos mots de passe et identifiants si vous utilisez nos applications et outils digitaux, ainsi que les informations de paiement, certifications et habilitations obtenues, réclamations, historiques d’échange et de commande. 

Clairurba ne conserve vos données à caractère personnel, sur ses bases actives, que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. 
Ainsi vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (dix ans), ou au titre d’une obligation légale, ou pour l’exécution des missions qui relèvent du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (pas de limitation de durée quant à la preuve de l’obtention des diplômes ou formations certifiantes obtenus). 
L’accès à ces archives est restreint et sécurisé : toute consultation des données archivées est tracée. 
Les autres données sont définitivement détruites ou anonymisées.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements est CLAIRURBA, dont le siège social est situé 28 rue Brunel à Paris (75017), identifié SIRET 533 635 413 00057 – NAF 8559BC,
Représenté par Mme Aël TRESSARD, Dirigeant.

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CLAIRURBA exploite notamment le site internet suivant (ci-après le « Site ») :

• clairurba.com

Protection de vos données personnelles

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant. Pour l’inscription sur notre Site, l’âge de 16 ans est accepté. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

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Données relatives à un tiers

Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous réalisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

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Pourquoi et comment nous utilisons ou traitons vos données personnelles ?

Ces traitements répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qu’elle soit contractuelle, commerciale, légale, fiscale, comptable.

Vos données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont utilisées aux fins suivantes :

• Pour gérer votre inscription et assurer le suivi de votre formation

• Pour vous permettre d’accéder à toutes les modalités distancielles de nos formations et (quizz amont/aval, modules e-learning, vidés, communautés d’apprenants, exercices d’intersession, classes virtuelles post-formation, documentation pédagogique dématérialisée, e-évaluation…) et aux outils digitaux interactifs

• Pour répondre à nos obligations vis-à-vis des instances du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle 

• Pour gérer vos abonnements (ouvrages,  formations) 

• Pour effectuer toute opération relative à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, abonnement, livraisons, facturation, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de la relation client, gestion des réclamations, impayés

• Pour fournir les services que vous sollicitez et vous donner accès à nos différents produits (newsletters, vidéos…)

• Pour vous fournir des informations sur nos produits, services, évènements et à d’autres fins promotionnelles 

• Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité.

• Pour protéger nos droits, propriété et sécurité. Vos données peuvent être utilisées pour prévenir ou détecter des fraudes, utilisations illicites, violation de nos conditions d’utilisation ou pour se conformer à des décisions de justice ou à la loi.

• Pour faire fonctionner, améliorer, maintenir nos activités, produits et services, pour améliorer votre expérience utilisateur, pour nous permettre de détecter des problèmes techniques ou de service, pour administrer nos sites et applications et élaborer des statistiques commerciales

Si vous êtes actuellement un client de Clairurba nous pouvons utiliser vos coordonnées mail ou postales pour vous adresser des communications marketing à propos de produits ou services similaires, en lien avec vos centres d’intérêt, à moins que vous les ayez refusées.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives, les services de Clairurba habilités à traiter vos données.

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Les instances placées sous l’autorité du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle peuvent également avoir accès à vos données pour l’exécution des missions qui relèvent de nos obligations vis-à-vis d’elles.

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Dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent également être communiquées. 
 

Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données. Nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès, de rectification si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, de limitation du traitement et d’effacement, d'un droit d'opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes et du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse en cliquant ICI ou par courrier postal à l'adresse suivante : CLAIRURBA - 28 rue Brunel - 75017 Paris France.

A réception, votre demande sera alors traitée dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.

Informations complémentaires

Si vous souhaitez de plus amples informations ou introduire une réclamation France : CNIL - 3 place de Fontenay, 75007 Paris – tél. 01 53 73 22 22

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INFORMATIONS GENERALES - POLITIQUES EN MATIÈRE DE COOKIES

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Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ces cookies sont utilisés pour conserver des informations sur votre navigation et améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en paramétrant votre navigateur Internet.

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Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.